NOS TECHNIQUES D'INVESTIGATION
Afin de répondre à vos problématiques, nous utilisons la ou les techniques d'investigation les plus appropriées.
Nous pouvons classer les techniques d'investigation en deux groupes :
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les enquêtes sur le terrain, nommées enquête terrain,
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les enquêtes en bureau, nommées enquête bureau.
Pour une meilleure efficacité en terme de résultat et de coût, nous sommes souvent amenés à proposer une combinaison de plusieurs techniques d'investigation à nos client.
Pour plus amples informations, contactez-nous.
Les enquêtes terrain
Pour réaliser les enquêtes terrain, nos agents se rendent physiquement sur la zone géographique concernée. En fonction du besoin, nous pouvons utiliser plusieurs techniques d'enquête : la surveillance statique, la filature, l'enquête incognito et le recueil de témoignages.
Surveillance statique
La surveillance statique consiste à observer, en toute discrétion, une personne ou un lieu pour recueillir des renseignements et des preuves. La surveillance est statique, c'est-à-dire sans déplacement de l'agent pendant l'observation. Une surveillance dynamique, c'est-à-dire avec déplacement de la personne surveillée et de l'agent, s'appelle une filature.
Seuls les forces de l'ordre et les agents de recherches privées (ARP) sont légalement autorisés à effectuer des surveillances de personne. Tout autre individu réalisant la surveillance d'une personne commet un délit.
Filature
La filature est une technique de surveillance dynamique où nous suivons discrètement une personne ou un véhicule pour surveiller ses activités. Cette technique nous permet d'obtenir des preuves de comportements inappropriés ou illégaux.
Une filature peut être effectuée en voiture, en vélo, en trottinette ou en transport en commun en fonction du moyen de transport utilisé par la personne surveillée.
La surveillance statique et la filature sont couramment utilisées par les détectives privés car cette technique est efficace et apporte une preuve solide.
Seuls les forces de l'ordre et les agents de recherches privées (ARP) sont légalement autorisés à effectuer des surveillances d'une personne. Tout autre individu réalisant la surveillance d'une personne commet un délit.
Enquête incognito
L'enquête incognito, encore appelée enquête sous prétexte, consiste à obtenir des renseignements auprès d'une personne sans indiquer notre profession et l'objectif de notre mission. Les détectives privés sont légalement autorisés à effectuer ce type d'enquête, suivant l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieur définissant notre profession.
Article L621-1 du Code de la sécurité intérieure
Est soumise aux dispositions du présent titre la profession libérale qui consiste, pour une personne, à recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission, des informations ou renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts.
Néanmoins, suivant notre code de déontologie de notre profession, nous n'avons pas le droit de nous prévaloir d'un service public comme policier, inspecteur URSAFF...
Article R631-12 du Code de la sécurité intérieure
Interdiction de se prévaloir de l'autorité publique.
Les acteurs de la sécurité privée doivent éviter par leur comportement et leur mode de communication toute confusion avec un service public, notamment un service de police.
(...)
Les acteurs de la sécurité privée ne peuvent, dans leur communication vis-à-vis du public, se prévaloir d'un lien passé ou présent avec un service dépositaire de l'autorité publique. A l'égard des tiers, ils ne peuvent faire état de missions ou de délégations des administrations publiques qui ne leur auraient pas été confiées par celles-ci.
(...)
Les enquêtes bureau
Les enquêtes bureau sont réalisées non pas sur le terrain mais en bureau, très souvent à partir de moyens informatiques.
En fonction du besoin, nous pouvons utiliser plusieurs techniques d'enquêtes : l'enquête administrative et l'enquête web.
Enquête web
L'enquête web consiste à recherche, à collecter et à exploiter les informations librement accessibles sur le web. Ces informations peuvent être présentes sur les sites internet, les journaux en ligne, les archives, les réseaux sociaux.
Nous utilisons la méthodologie de l'OSINT (Open Source Intelligence) ou en français ROSO (Renseignement d’Origine Sources Ouvertes) pour ce type d'enquête.
Notons que, dans le domaine social, certaines informations identifiées par notre action devront faire l'objet d'un constat informatique réalisé par un commissaire de justice afin de les fournir comme preuve devant la justice.