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Mentions légales

Propriétaire et éditeur du site aletheia-detectives.com

L'agence de recherches privées ALÉTHEIA est une entreprise individuelle nommée DEBOUVERIE HELENE

SIRET : 921 264 826 00014

Siège social : 49 cours Pasteur BP204 - 33000 BORDEAUX

Téléphone : 06 38 11 67 75

Email à l'adresse : contact@aletheia-detectives.com

Directeur de la publication : Hélène DEBOUVERIE

Hébergement du site aletheia-detectives.com

Site internet hébergé par la société Wix dont les coordonnées sont les suivantes :

Wixcom Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 
Optimisation du site : Agence Fizzweb - Albi Site Internet – référencement de site Wix

 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments accessibles sur le présent site, incluant, de façon non limitative, les textes, images, graphismes, logo, vidéos ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de l'entreprise individuelle nommée DEBOUVERIE HELENE. Toute reproduction, distribution, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de DEBOUVERIE HELENE EI. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Crédit photo

Image par Rudy and Peter Skitterians de Pixabay

Image par Pierre Blaché de Pixabay 

Médiation des litiges

Conformément aux dispositions des articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, les particuliers ont la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation dont les coordonnées sont les suivantes : 

La Société Médiation Professionnelle

www.mediateur-consommation-smp.fr

24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux

Assurance responsabilité professionnelle

Conformément à l'article L622-5 du Code de la sécurité intérieure, l'entreprise ALÉTHEIA a souscrit une assurance en responsabilité civile professionnelle (RCP) auprès de la compagnie d’assurance Inter Mutuelles Entreprises, sous Police n°971000260456K 30-31.

Agrément CNAPS

L'entreprise ALÉTHEIA et sa dirigeante sont légalement autorisées par le CNAPS à exercer la profession d'agent de recherches privées

AUT-033-2122-01-05-20230846786, AGD-033-2028-01-05-20230784221

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