ENTREPRISE
Mesdames, Messieurs, chefs d'entreprises et responsables des ressources humaines,
vous devez maintenir l’efficience de votre entreprise en faisant face à des problématiques et agressions diverses. Celles-ci peuvent provenir de l’extérieur de l’entreprise, telles qu'un litige commercial avec un concurrent, mais également de l’intérieur, telles que le vol de marchandises par un salarié.
Grâce à notre savoir-faire, nous pouvons agir en votre nom afin de faire cesser ces agressions et mettre fin aux préjudices subis par votre entreprise.
Nos prestations concernent :
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des litiges commerciaux,
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des litiges civils et contractuels,
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des litiges relevant du droit du travail,
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des litiges relevant du domaine pénal.
Vous avez besoin de faire appel à nous dès lors que votre problématique
nécessite une investigation et des preuves recevables en justice.
Chaque entreprise et chaque problématique sont singulières.
Contactez-nous afin d’obtenir une proposition d'action et un devis.
Consultez nos prestations principales !
Vol
Votre entreprise est victime de vol !
Vous ne pouvez pas laisser perdurer la situation.
Nous pouvons agir afin de mettre un terme à ce type de préjudice.
Nos actions permettront :
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d’obtenir des renseignements,
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d'obtenir des preuves de l'infraction,
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d’organiser une constatation par un huissier de justice si nécessaire,
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suivant les possibilités, de coordonner nos actions avec les interventions des forces de l’ordre afin de réaliser un flagrant délit.
Les preuves de l’infraction, que nous vous fournirons, seront recevables devant les juridictions civiles et pénale. Elles seront également utilisables pour le dossier disciplinaire d’un salarié.
Concurrence déloyale
On jette publiquement le discrédit sur votre entreprise, vos produits ou vos services.
Votre concurrent débauche massivement vos salariés.
Un de vos commerciaux détourne votre clientèle dans l’intérêt de votre concurrent.
Votre concurrent imite votre marque et crée une confusion entre vos produits et les siens.
Dans tous ces cas, votre entreprise est victime de concurrence déloyale.
Cela nuit à la santé de votre entreprise, il vous faut agir rapidement.
Notre rôle sera de vous permettre de rassembler le maximum de preuves. Dans ce cadre et suivant votre problématique, nous pourrons :
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collecter des renseignements,
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constater les manœuvres illégales,
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organiser l’intervention d’un huissier de justice, si nécessaire.
Les preuves obtenues seront recevables devant les juridictions civiles.
Non-respect de la clause
de non-concurrence
Vous soupçonnez l’un de vos anciens salariés de ne pas respecter la clause contractuelle
de non-concurrence pour laquelle vous lui versez une indemnité compensatoire.
Vous souhaitez lever le doute !
Notre agence agira afin de recueillir les informations fiables permettant de confirmer ou d’infirmer vos présomptions.
Vous souhaitez mettre fin aux litiges !
Nous pourrons vous accompagner dans cette démarche d’obtention de preuves.
Nos actions permettront :
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de collecter des renseignements fiables,
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d’organiser l’intervention d’un huissier de justice,
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de recueillir des témoignages,
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et, dans certains cas, en concertation avec votre avocat, de rapporter les constatations réalisées par notre équipe.
Nous mettrons à votre disposition uniquement des preuves licites et recevables en justice.
Notez qu’une action en justice pourrait vous permettre d’obtenir des dommages-intérêts ainsi que l’obligation pour votre concurrent de cesser d’employer votre ancien salarié.
Contrefaçon
Votre marque, vos produits ou vos brevets sont victimes de contrefaçon!
Nous pourrons vous accompagner en menant les actions suivantes :
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identifier les produits potentiellement contrefaits en vente sur le marché,
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évaluer le niveau de similitude avec vos produits,
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remonter la filière en identifiant les lieux de stockage et de fabrication,
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suivant les possibilités, coordonner nos actions avec les interventions des forces de l’ordre.
Notre savoir-faire vous permettra d’obtenir les preuves de l’infraction. Celles-ci seront recevables devant les juridictions civiles et pénale.
Arrêt de travail abusif
L’un de vos salariés est en arrêt de travail.
Vous avez des doutes sur la réalité de son état de santé.
Vous souhaitez lever le doute !
Nous pourrons agir afin d’obtenir des renseignements utiles tels que :
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la confirmation de l’adresse du domicile du salarié,
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l’activité menée par le salarié.
Notez que la justice française considère que seule la caisse d’assurance maladie a un préjudice lors d’un arrêt maladie abusif. L’entreprise n’étant pas considérée comme victime, elle ne peut pas imputer cette faute à son salarié. Ceci n’est pas le cas pour un arrêt de travail AT/MP.
Les renseignements obtenus vous permettront de faire réaliser une contre-visite médicale privée au moment opportun.
L’entreprise peut verser une indemnité complémentaire à l’allocation journalière de la sécurité sociale. Dans ce cas, elle peut faire réaliser une contre-visite médicale privée. Si la conclusion de celle-ci est que l’arrêt de travail n’est pas justifié, l’indemnité complémentaire n’est plus due.
Vous souhaitez mettre fin aux litiges !
Nous pourrons compléter notre action en vous accompagnant dans l’obtention de preuves utilisables pour une action disciplinaire et recevable en justice lorsque le salarié commet une faute (arrêt AT/MP abusif, concurrence déloyale, etc.) :
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organisation d'un constat par un huissier de justice,
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recueil de témoignages,
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et, dans certains cas, en concertation avec votre avocat, constatations réalisées par notre équipe.
Harcèlement moral
Vous avez été averti que l’un de vos salariés subirait un harcèlement moral !
En tant qu’employeur, vous avez l’obligation d’agir !
La réalité des faits devra être établie. À votre demande, nous pouvons effectuer une enquête permettant :
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de recueillir les témoignages,
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de constater les diverses actions des protagonistes,
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d’organiser un constat informatique par un huissier de justice, si nécessaire.
Dans le cas où le harcèlement serait caractérisé, les preuves obtenues par notre action seront recevables devant les juridictions civiles et pénale. Elles seront également utiles pour le dossier disciplinaire du salarié harceleur.