NOS TARIFS
Nos prestations sont ajustées à chaque situation. Nous définissons une stratégie d’investigation personnalisée et donc un devis adapté.
Nos devis sont établis en fonction des caractéristiques de la prestation proposée, c’est-à-dire :
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des besoins humains (le nombre d'agents nécessaire à réalisation de la mission),
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des besoins matériels (certaines missions nécessitent du matériel spécifique),
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de la durée de la mission,
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des déplacements prévisibles,
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de la complexité,
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et de la finalité de la mission (levée de doute ou rapport d’enquête recevable en justice).
Nous facturons en tarification horaire ou au forfait.
Nous proposons un tarif horaire dégressif en fonction du volume horaire.
Devis ...................................................................................................... Gratuit
Rendez-vous .......................................................................................... Gratuit
Enquête de terrain
Tarif horaire de jour (entre 6h et 21h) ....................................... à partir de 59 €
Majoration de 25 % pour horaire de nuit (entre 21h et 6h) et les dimanches
Majoration de 50 % pour les jours fériés
Frais kilométriques ...............................................................................0,7 € / km
Rapport d'enquête .................................................................... à partir de 75 €
FORFAIT SURVEILLANCE .......................................................à partir de 725 €
FORFAIT SURVEILLANCE
Uniquement pour les particuliers
incluant la mise à disposition d’un agent (entre 6h et 21h) pour une durée de 10 heures,
les frais kilométriques dans la limite de 20 km et le rapport d'enquête.
Enquête web et administrative
FORFAIT INVESTIGATION ......................................................à partir de 200 €
Tarif indiqué HT
Un acompte de 50 % vous sera demandé avant le début de notre intervention, ceci permettant de couvrir les frais liés
à l’enquête.
Exemples de prix
Remboursement des frais de nos investigations
Dans le cadre de procédures civiles ou commerciales, l’article 700 du code de procédure civile prévoit la possibilité de demander le remboursement des frais irrépétibles à la partie adverse. Les frais d’enquête privée entrent dans cette catégorie des frais irrépétibles.
Article 700 du Code de procédure civile
Le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer :
1° A l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ;
(...)
Dans tous les cas, le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée. Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à ces condamnations.
Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent.
Cette possibilité de remboursement existe également dans le cadre de procédures pénales et administratives suivant les articles 475-1 du Code de procédure pénale et L761-1 du Code de justice administrative.
Article 475-1 du Code de procédure pénale
Le tribunal condamne l'auteur de l'infraction ou la personne condamnée civilement en application de l'article 470-1 à payer à la partie civile la somme qu'il détermine, au titre des frais non payés par l'État et exposés par celle-ci. Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le tribunal tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée. Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation.
Article L761-1 du Code de justice administrative
Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée. Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation.
Ce type de remboursement n'est pas accordé de manière systématique par les juges.
Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre avocat pour demander ce remboursement.
Certains assureurs en protection juridique prennent en charge, avec leur accord préalable, les frais d'enquêtes privées.
Renseignez-vous auprès de votre assureur juridique.
Comment choisir un détective privé?
Voici nos conseils pour vous permettre de faire votre choix.
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Choisissez un professionnel agréé par le CNAPS
En France, seul les professionnels agréés par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) peuvent exercer la profession de détective privée. Avant toute signature de contrat, nous vous recommandons de vous assurer que le professionnel est réellement agréé par le CNAPS. Pour ce faire, il doit vous fournir son nom de famille, le numéro SIRET de son agence et ses numéros AUT et AGD. A partir de ces numéros, vous pouvez vérifier ses agréments, en se référant à notre section FAQ consacrée à cette vérification. En cas de doute, n'hésitez pas à nous demander. Les preuves, établies par un "faux" détective, pourraient être jugées comme non recevables par le magistrat.
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Choisissez un professionnel à votre écoute et de confiance
La relation que vous établissez avec le professionnel est importante. Il doit pouvoir vous conseiller honnêtement sur votre problématique. Il ne doit pas vous proposer des méthodes d'enquête illégale comme l'utilisation de système d'espionnage de smartphone, de liaison internet...). Notez que votre responsabilité pénale pourrait être engagée en cas d'action d'infraction.
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Vérifier le devis fourni